Séquençage de la procédure d'instruction :

Consulter le tableau de synthèse

Chaque dossier,selon son état, revêt une couleur différente.

La fédération délégataire est saisie automatiquement lors du dépôt du dossier par l'organisateur (via le choix de la discipline au sein du formulaire). La fédération dispose d'un délai réglementaire d'1 mois pour rendre son avis.

L'instruction d'une manifestation sportive sur le volet technique et sécuritaire est opéré en priorité par le réprésentant de la fédération délégataire au niveau départemental, régional ou national, selon les dossiers.

Si toutefois vous souhaitez consulter ces RTS.

Oui, l'organisateur peut associer à son formulaire autant de parcours  qu'en comporte sa manifestation.

Cette alerte est générée lorsque au moins 2 manifestations se déroulent à la même date et/ou sur un même territoire. Il vous appartient de vérifier si les parcours sont suscepetibles de poser problème (parcours qui se croisent ou empruntentt le même itinéraire aux mêmes horaires). SI tel est le cas il faut alors mettre en relation les 2 organisateurs afin qu'ils envisagent une solution commune.

Tous les fichiers que vous joignez à un dossier d'instruction (récépissés de déclaration, arrêté d'autorisation ou d'interdiction, etc.) ne doivent pas comporter dans leur nom d'accents.

Il est possible de demanader un complément d'informations à l'organisateur lors des phases de pré instruction ou d'instruction du dossier. La procédure reste la même et s'effectue depuis le tableau de bord en cliquant sur au sein du bloc   .

Vous pouvez publier à tout moment de l'instruction un document officiel. NB seule la publication d'un arrêté d'interdiction aura pour conséquence de changer la couleur du dossier en rouge (manifestation interdite).

Vous pouvez exporter le dossier de la manifestation sous 2 formats :

1. PDF (tous les fichiers joints seront compilés dans le fichier pdf)
2. Archive zip : chaque fichier sera traité indépendemment  (1 fichier pdf pour le dossier, 1 fichier pdf par fichier joint)

Pour ce faire cliquez sur

Consultez la page dédiée

Les voies publiques, sont les voies qui appartiennent au domaine public routier :

• des communes : Voies communales ;

• des départements : Routes départementales ;

• de l’Etat : Routes nationales, Voies expresses, Autoroutes.

Les voies privées ouvertes à la circulation publique, il s’agit des voies appartenant :

• aux communes : les chemins ruraux (notamment ceux inscrits au répertoire des chemins ruraux de la commune)

• aux particuliers ou aux collectivités :

- les chemins d’exploitation (art. L 162-2 code de la voirie routière et L 162-1 code rural : « Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ».) ;

- les chemins privés (art. L 162-4 code de la voirie routière) : « Les voies privées qui n'ont pas le caractère de chemins ou de sentiers d'exploitation ».

Ces voies doivent cumuler deux critères :

• Accord expresse ou tacite du propriétaire : pas de signalisation ou de dispositif de fermeture (barrière, plots, chaine…)

• critères jurisprudentiels de présomption d'ouverture à la circulation publique : revêtement, carossabilité (accessible à des véhicules de tourisme non spécialement adaptés au tout terrain), largeur

Ne sont pas des voies publique ou ouvertes à la circulation publique :

• les cours d’eau domaniaux ou non. Régime spécifique pour les manifestations sportives : Article R. 4241-38 du code des transports
• les plages (domaine public maritime de l’Etat)
• la mer : régime spécifique pour les manifestations sportives : arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer.
• les chemins de halage (domaine public fluvial )
• les voies fermées ou non ouvertes à la circulation publique :

• Les pistes DFCI (hors chemins ruraux) (art. L 134-3 code forestier)
• Chemins de terre non entretenus ou « servant exclusivement à la desserte des champs »
• Les tracés éphémères (chemins de débardage…)
• Les bandes pare-feu
• Les itinéraires clandestins (usage répété sans accord du propriétaire)
• Les emprises non boisées (sous les lignes à haute tension ou sur des canalisations)
• Les sentiers destinés à la randonnée pédestre

La plateforme intègre désormais une messagerie interne dédiée. Lien vers la page d'aide spécifique

L'interface de cartographie intègre désormais les couches spécifiques aux sites naturels protégés. Plus d'informations ici.

Il est primordial qu'il prenne contact avec la structure qui gère le ou les sites afin de recueillir les informations règlementaires sur le site.

Les coorodonnées des gestionnaires de site Natura 2000 et RNR sont accessibles depuis les formulaires pour les organisateurs concernés.

En tant qu'instructeur, vous devez solliciter l'avis du service qui gère le site naturel protégé (information en cliquant sur la couche cartographique).

Chaque site dispose de sa propre règlementation. Certains sont soumis à une procédure d'autorisation (par ex: RNR, RNN, PNN,APPB, RB...), d'autres se limiteront à des recommandations et pour certains une interdiction totale est en vigueur.

Privilégier le contact avec les gestionnaire ou le propriétaire du site (informations au sein des couches cartographiques).

Pas toujours ! Pour les démarches liées aux évaluations N2000 et RNR, des formulaires complémentaires au formulaire principal permettent de solliciter les services ad hoc (vous devrez alors les solliciter dans les demandes d'avis (DDT, RNR, ONF...) Dans les autres cas contacter chaque service.

Chaque RNR dispose de son propre réglement. Certaines vont interdire toute manifestation et l'étude s'effectuera au cas par cas, d'autres n'autorisent qu'à certaine périodes de l 'année et sur des secteurs bien précis.

Pour plus d'informations, consultez la page dédiée  RNR.

Consulter la page dédiée car diverses situations coexistent : Les autres sites naturels protégés

Vous avez plusieurs possibilités :

• Vous pouvez consulter la liste des sites de votre département sur le site de la préfecture rubrique Politiques publiques / Environnement / Biodiversité et Espaces Naturels
• Identifier si les parcours traversent  une zone natura 2000 sur l'interface de cartographie en cochant les couches ZPS et SIC:
• Le lien "Fiche" contenu dans la fenetre qui s'ouvre sur la carte  permet d'accéder à une base de données exhaustive relative à N2000.

Ce n'est pas parce-qu'un site N2000 est traversé que l'organisateur est soumis à une évaluation d'incidences solliciter la DDT pour avis

La manifestation sportive soumise à déclaration ou à autorisation doit répondre au moins à l’un des critères suivants :

Critères nationaux:

• Budget > 100000€.
• Délivrance d’un titre national ou international.
• But lucratif et regroupement sur un même site de 1500 personnes ou plus.
• Manifestation comportant la participation de véhicules à moteur organisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
• Demande d’homologation d’un circuit.
• Manifestation aérienne de grande importance.

Critères locaux :

• Ces critères sont pris en compte dans le formulaire dématérialisé
• Vous pouvez consulter ces listes locales sur le site internet de DREALE de votre région ou de la préfecture du département

Si vous répondez positivement à au moins un des critères ci-dessus vous devez donc effectuer une évaluation des incidences NATURA 2000 de la manifestation via un formulaire spécifique "évaluation des Incidences NATURA2000" 

Au sein du tableau de bord vous identifierez aisément si un dossier est soumis à EI via la feuille verte sur le dossier :

Le formulaire sera automatiquement inclus dans la démarche de l'organisateur. Il se trouvera en tant que formulaire complémentaire associé au formulaire principal. Un onglet spécifique lui est dédié dans le dossier d'instruction de l'organisateur. 

Les coordonnées des opérateurs de site NATURA 2000 du département.

Il est recommandé d'inciter l'organisateur à prendre contact avec le chargé de mission  du site si la manifestation est soumise à une évaluation d’incidence d’une zone NATURA 2000.

Vous trouverez sur le site de la préfecture de la Loire la  liste des sites NATURA 2000 par communes  rubrique Politiques publiques / Environnement / Biodiversité et Espaces Naturels.

Vous pouvez également accéder à l'outil de recherche en ligne permattant d'identifier tous les sites naturels protégés par commune, département, région :

Accédez à la base de données

Des ressources sont disponibles sur le site de votre préfecture de département rubrique Politiques publiques / Environnement / Biodiversité et Espaces Naturels

Seconde possibilité, via l'interface de cartographie en sélectionnant la couche N2000 et en "interrogeant" cette couche (clic sur la couche). Vous disposerez alors d'informations sur le site N2000 en question et d'un lien vous permettant d'obtenir des données exhaustives sur ce site.

Une page d'aide dédiée à  NATURA 2000 sur cette plateforme

Les dossiers doivent être déposés 4 mois avant la date de la manifestation.
Le dossier spécifique à l'évaluation en RNR est étudié en même temps que le dossier principal de la manifestation sportive.

Pensez à bien solliciter l'avis du Conseil Régional (CR DCESE) au plus tôt dans la chaîne d'instruction.

L'autorité de gestion est en principe le conseil régional via une direction spécifique en charge de ces dossiers, mais cela peut varier d'un département à l'autre.

L'autorisation est donnée par le Conseil Régional via la Direction Climat Environnement Santé et Energie  (DCESE) et après avis du comité consultatif de gestion de la réserve. Cette autorisation est donnée sous la forme d'un courrier d'autorisation adressé à l'organisateur et via la plateforme dans les precriptions contenues dans l'arrêté d'autorisation.

Consultez la page dédiée RNR

Vous pouvez également depuis l'interface de cartographie, obtenir des informations sur les RNR en cochant la couche "RNR" puis en cliquant sur cette couche sur la carte : vous accéderez alors à une base de données exhaustive relative aux RNR et RNN

Vous pouvez contacter les gestionnaires des réserves : coordonnées ici

 Sur l'interface de cartographie, vous pouvez voir le périmètre des réserves naturelles régionales de votre territoire en sélectionnant la couche sur la partie en haut à droite de votre carte. 

Si l'itinéraire ou une partie de l'itinéraire traverse le périmètre de la réserve alors l'organisateur devra renseigner l'évaluation d'incidences en RNR et obtenir une autorisation via le formulaire en ligne.

Ce formulaire sera automatiquement demandé si le tracé est sur le périmètre.

Le délai est de 4 mois minimum. L'absence de réponse à l'issue de ce délai équivaut à un refus. Pensez-donc à anticiper votre démarche de dépôt de dossier.

La décision d'autoriser (ou de refuser) la manifestation est délivrée par le directeur de l'Etablissement public gestionnaire du parc national. Cette décision prend la forme d'un acte administratif, adressé à l'organisateur. S'il s'agit d'une autorisation, elle peut être assortie de prescriptions (obligations) dont la mise en oeuvre est à la charge de l'organisateur.

Consultez la page dédiée Informations Parcs Nationaux

Consultez la page dédiée sur le site de l'INPN Informations sur les contacts Parcs Nationaux

Sur l'interface de cartographie de parcours, vous pouvez voir le périmètre des zones coeur des parcs nationaux présents sur le territoire en sélectionnant la couche sur la partie en haut de la carte.

Si l'itinéraire ou une partie de l'itinéraire traverse le périmètre du coeur de parc alors l'organisateur renseigner l'évaluation d'incidences  correspondante et obtenir une autorisation via le formulaire en ligne sinon "via l'établissement public gestionnaire" (lien vers "Qui contacter").

Il vous faudra alors solliciter pour avis le gestionnaire de la zone coeur de Parc.

Les informations présentées dans la page ci-dessous sont spécifiques à votre département. Veuillez vous authentifier.

Liste des associations de secouristes dans mon département

Trouver une association de secouristes hors département

Vous pouvez accéder ici aux ressources liées aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS).

Vous trouverez une présentation sous forme de diaporama, le référentiel national des dispositifs prévisionnels de secours, ainsi que l'accès à un calculateur  permettant de déterminer les besoins en terme d'effectifs des moyens de secours (personnel, matériel, véhicules) adapté à la manifestation.

Diaporama présentant les DPS

Référentiel national des DPS

Ce recours est envisageable sous conditions :

1. Le médecin devra solliciter son inscription auprès du conseil départemental de l'Ordre des Médecins de son lieu d'exercice ou le cas échéant, de résidence
2. Le conseil devra s'assurer que le médecin présente les garanties de formation et d'expérience professionnelle nécessaires pour l'exercice de son activité
3. Signature d'un contrat entre le médecin et l'organisateur de la manifestation : modèle ici
4. Le médecin devra avoir souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle

Informations relatives au certificat médical

Le simulateur : Faut-il un certificat médical pour obtenir une licence sportive ?

L'outil cartographique de la plateforme vous propose une couche pour afficher les CIS directement sur la carte.

Divers fonds de carte (IGN, Plan google map, satellite, openstreetmap) sont accessibles en cliquant sur le bandeau en haut à droite de la carte.

Les couches sont situées au dessus de la carte à instruire dans votre interface. Toutes sont dynamiques (infos en cliquant sur la couche).

• ZPS : Zone de Protection Spéciale (NATURA 2000 Directive Espèces)
• SIC : Site d'intérêt communautaire (NATURA 2000 Directive Habitats)
• PNR : Parc Naturel Régional 
• RNR : Réserve Naturelle Régionale
• ADM : limites administratives
• PN : Parc National
• RB : Réserves Biologiques (Iintégrales et Dirigées)
• RN : Réserves Nationales
• APB : Arrêtés de protection de Biotope
• PFB : Parcelles Forestières Publiques
• GP : Zones de Gendarmerie et Police
• CAD : Cadastre

Il suffit de cliquer sur une surface de la couche afin d'obtenir les informations relatives au site concerné, son référencement numéroté, ainsi qu'un lien vers le site internet de l'INPN permettant d'obtenir des informations complémentaires exhaustives.

Il suffit de se positionner sur le profil du parcours en bas à gauche de la carte et de se déplacer avec la souris. Un point orange apparîtra alors sur le parcours qui se déplacera avec votre déplacement sur le profil.

Non les POI sont ceux que l'organisateur a positionner lors de sa déclaration de manifestation. Cependant, vous pouvez toujours demander à l'organisateur de modifier leurs positions ou bien d'en rajouter.

L'interface de cartographie sera instantanément mise à jour.

Oui cela est possible en cliquant sur

Uee fenêtre s'ouvrira et vous demandera d'enregistrer le parcours. Celui-ci sera exporté en format gpx que vous pourrez alors exploiter dans le système d'informations géographiques (SIG) d evotre choix (QGIS, ARCGIS...).

• Localiser les couches des sites naturels protégés sur une carte dynamique (INPN)

• Localiser ces sites sur l'outil de cartographie de la région ARA (plus complet)